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Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV) constituent un contrat encadrant les conditions de vente à distance des produits proposés par la société GINGER par le biais du site www.slogan.paris 

Ce contrat est conclu entre la société GINGER, société par actions simplifiée au capital de 5.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 887 761 153, dont le siège social est situé 4 rue d'Alsace 92600 Asnières sur Seine, qui exploite le site www.slogan.paris et vous, en votre qualité de consommateur (ci-après « Vous » ou « le Client »). 

GINGER est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sous le numéro individuel d’identification FR 61887761153. 

Coordonnées :

GINGER SAS
4 rue d'Alsace
92600 Asnières su Seine
contact@slogan.paris

 

Article 1. Objet

Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.slogan.paris par la société GINGER. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Article 2. Inscription sur le site

Pour pouvoir passer une commande, vous avez le choix de créer ou non un compte client sur le site, qui regroupera et conservera vos informations dans la perspective de vos futures commandes. 

Les présentes CGV s’appliquent dans leur intégralité quel que soit le choix que vous ferez. 

En passant une commande, de quelque manière que ce soit, le Client déclare être majeur et bénéficier de la capacité juridique nécessaire pour contracter. 

Article 3. Produits

En application de l’article L.111-1 du Code de la consommation, GINGER met à votre disposition, préalablement à la conclusion du contrat de vente, les produits proposés à la vente ainsi que leurs caractéristiques essentielles. 

Les produits proposés en précommande par GINGER ne le sont que dans la limite de la période de précommandé annoncée et qu’à condition que le nombre minimum annoncé de produits précommandés soit atteint (ci-après « Précommande »). 

Chaque campagne de précommande fait l’objet d’une information, disponible en permanence sur le Site, relative à la durée de cette campagne et au nombre minimum de pièces nécessaires au lancement de la précommande auprès de nos fournisseurs. 

Les produits restants en stock à l’issue de la livraison et du retour éventuel des produits précommandés ne sont proposés que dans la limite des stocks disponibles (ci-après « Commande de produits en stock »). 

Conformément à la législation européenne, la composition des vêtements proposés à la vente par GINGER est disponible pour chaque produit et affiché sur le Site.

Article 4. Précommande et commande

Article 4.1. Précommande

La passation d’une précommande est soumise au respect de la procédure mise en place par GINGER, laquelle comprend des étapes successives aboutissant à sa validation (sélection des articles, visualisation de votre panier, choix et modalités de livraison, validation et confirmation de votre commande, paiement).

Conformément à l’article L.221-13 du Code de la consommation, vous recevrez ensuite par voie électronique, ce que vous acceptez, une confirmation récapitulative de votre précommande. 

Les factures sont disponibles sur votre compte client et sont, en tout état de cause, remises lors de la livraison. 

Si l’objectif minimum de la campagne de précommande n’est pas atteint au moment de sa fermeture, GINGER procèdera à l’annulation de votre précommande et au remboursement de la totalité de son montant, frais inclus, dans un délai maximum de 14 jours ouvrables.

Article 4.2. Commande de produits en stock

La passation d’une commande de produits en stock est soumise au respect de la procédure mise en place par GINGER, laquelle comprend des étapes successives aboutissant à sa validation (sélection des articles, visualisation de votre panier, choix et modalités de livraison, validation et confirmation de votre commande, paiement). 

Conformément à l’article L.221-13 du Code de la consommation, vous recevrez ensuite par voie électronique, ce que vous acceptez, une confirmation récapitulative de votre commande. 

Les factures sont disponibles sur votre compte client et sont, en tout état de cause, remises avec la confirmation récapitulative de votre commande. 

Article 5. Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sur le site www.slogan.paris sont exprimés en euros, TVA comprise (TTC). 

La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. 

Les prix s’entendent hors frais de livraison, lesquels s’ajoutent au cours de la procédure de précommande ou de commande. 

Pour les livraison en dehors de l’Union européenne et dans les DOM TOM, la commande sera établie hors taxe. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importations ou de taxes locales applicables, ces frais sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité. 

GINGER se réserve le droit de faire évoluer le prix d’un produit d’une période de précommande à l’autre sans que cette modification n’ait d’incidence sur une précommande ou une commande déjà passée. 

Le règlement des achats s’effectue soit via PAYPAL, soit via la plateforme sécurisées de notre prestataire de paiement STRIPE.

Les produits sont payables à la commande, comptant.

GINGER met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.slogan.paris. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

GINGER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou précommande dans le cas où votre autorisation de paiement par carte bancaire serait refusée ou en cas de défaut de paiement. 

GINGER se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande ou précommande émanant d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement serait en cours ou aurait eu lieu à l’occasion d’une précédente commande ou précommande ou en cas de suspicion objective de fraude. 

Moyens de paiement acceptés : Visa, Mastercard, American Express, Paypal.

Article 6. Livraison

Article 6.1. Modalités de livraison

Les livraisons sont assurées par COLISSIMO.

Elles sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le Client, laquelle doit correspondre à son adresse de résidence, à l’adresse de toute autre personne physique de son choix ou à son adresse professionnelle. 

Le Client doit s’assurer de fournir à GINGER des informations exactes et complètes relatives à l’adresse de livraison. 

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire du colis, GINGER ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de procéder à cette livraison. 

En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, COLISSIMO vous laissera un avis de passage mentionnant l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez le retirer sur présentation d’une pièce d’identité, et la date à laquelle il y sera disponible. 

Article 6.2. Délais de livraison

GINGER commercialise des pièces en précommande afin de répondre à un besoin de production responsable et à moindre coût. 

La fabrication de ces pièces n’est lancée qu’à l’issue de la période de précommande auprès de nos fournisseurs et à condition que les quantités minimum de fabrication aient été atteintes. 

Les délais entre votre précommande et la livraison varient selon le type de produit proposé et ses exigences de fabrication. 

Vous serez informé(e) régulièrement des étapes de fabrication et de l’avancée de votre commande. 

Les délais de livraison affichés sur le site sont des délais approximatifs, basés sur les délais moyens constatés par Colissimo

Article 7. Retours des produits

Article 7.1 Retour produit

Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour nous retourner vos pièces contre remboursement ou pour effectuer un échange. 

Vous devrez effectuer votre demande de retour par mail à contact@slogan.paris, en détaillant les raisons de cette réexpédition. GINGER communiquera sa réponse au Client dans les plus brefs délais.

Vous disposerez alors d’un nouveau délai de 14 jours pour réexpédier votre pièce à l’aide du bordereau de retour fourni par GINGER à l’adresse : 

GINGER
4 rue d'Alsace
92600 Asnières sur Seine

Le retour est gratuit depuis la France métropolitaine. 

Le retour est à la charge du Client en dehors de la France métropolitaine, sauf en cas de produit non conforme à votre commande, auquel cas la prise en charge sera à nos frais. 

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine ou tout autre emballage adéquat, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, pour qu’il soit procédé à son échange ou son remboursement. 

L’échange sera possible dans la limite des stocks disponibles. 

A défaut, nous procèderons au remboursement de la totalité de votre commande. 

Si le (ou les) Produit(s) n’est (ne sont) pas réexpédié(s) dans les délais ou dans l’état précisé ci-dessus, le retour ne sera pas considéré comme valide.

En cas de remboursement, un délai maximum de trente (30) jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à GINGER, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyés soit crédité sur le compte bancaire du Client

Article 7.2. Produit défectueux

Si le produit est défectueux, le Client pourra le renvoyer aux frais de GINGER et en recevoir un nouveau dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible, le Client recevra un produit équivalent.

Aucune indemnisation supplémentaire ou autre geste commercial ne pourra être réclamé par le client. Le Client est tenu d’informer systématiquement GINGER des raisons du retour du ou des produits défectueux (à titre d’exemple : produit endommagé, manquant, colis arrivé ouvert), 2 jours après réception du colis. Le Client ne peut profiter qu’une seule fois de la gratuité des retours, quelque soit le nombre de produits concernés. Pour toute demande supplémentaire, les frais de port seront intégralement à la charge du Client.

Article 8. Droit de rétractation

A partir de la date de réception de sa commande, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner les produits commandés.

Toutes les réexpéditions des produits se feront à l’adresse mentionnée dans l’article précédent. Lorsque le droit de rétractation est exercé, un délai maximum de trente (30) jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à GINGER, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyés soit recrédité sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client. 

Article 9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à GINGER au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.

Pour toute demande concernant les garanties légales, vous pouvez contacter le service client GINGER :

- Par email à l’adresse contact@slogan.paris 

- Par courrier à l’adresse GINGER - 4 rue d'Alsace - 92600 Asnières Sur Seine 

- Par téléphone : +33 6 50 79 68 01